Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics.

Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :

• accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels
• favoriser la commande publique nationale
• financer l'innovation industrielle avec France 2030
• réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte

Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives.

La CPME a rédigé une série de propositions en cinq axes :

• Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie
• Simplifier l’implantation d’usines
• Former aux métiers de l’industrie verte
• Produire, commander, acheter en France
• Financer l’industrie verte française